Un audit énergétique est un état des lieux permettant de passer en revue tous les points pouvant être améliorés afin de réduire les consommations d'énergie.
entrée en application pour les bâtiments neufs depuis le 1er septembre 2006 et depuis le 1er novembre 2007 pour la rénovation.
Critères à respecter : économie d'énergie, confort d'été (conception bioclimatique), gardes fous (exigences minimales de performance)
isolation (toitures, planchers bas et hauts, murs et parois vitrées)
ventilation (renouvellement minimal d'air pour l'hygiène)
conception bioclimatique (apports passifs)
énergies renouvelables
éclairages locaux
ponts thermiques (discontinuité dans l'isolation)
perméabilité à l'air (limiter les infiltrations d'air frais)
protection solaire (éviter les inconforts d'éblouissement et de surchauffe)
Les études de faisabilité
Les études de faisabilité d'approvisionnement en énergie doivent être réalisées :
pour les construction nouvelles de plus de 1000 m² depuis le 1er janvier 2008
pour les rénovations de plus de 1000 m² depuis le 1er avril 2008
Les aides aux collectivités
Les aides à la décision : taux de 50%
conseils d'orientation énergétique
prédiagnostics
audits énergétiques
Les études de faisabilité et les aides à la conception : 50% des dépenses, plafond de 75000 €
assistance pour conduire une démarche HQE
simulation thermique dynamique
Etudes environnementales
La France s'est dotée d'une législation environnementale complexe : EIES, Loi sur l'eau, Loi sur la protection de la nature, Code de l'environnement, Plan Climat, SAGE, ICPE.
Aussi, plusieurs instances spécialisées ont été mises en place pour la protection de l'environnement : Agence de l'Eau, Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie....
depuis le 1er novembre 2006 pour les biens en vente
depuis le 1er juillet 2007 pour les logements en location et les constructions neuves
depuis le 2 janvier 2008 pour l'affichage dans les bâtiments publics
Objectifs pour les collectivités
- Dès 2010, les constructions de bâtiments, équipements publics et bâtiments tertiaires, devront respecter le label BBC soit moins de 50kWh/m².an ou à énergie passive ou positive.
- D'ici 2012 pour l'Etat et 2015 pour les collectivités, les bâtiments publics seront rénovés en alliant performance énergétique et accessibilité, un bilan carbone/énergie sera effectué.
= engager un programme de rénovation des bâtiments pour réduire de 40% les consommations d'énergie et de 50% les émissions de gaz à effet de serre.