L’éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement.

Il permet de financer la rénovation énergétique de vos logements et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Avez-vous droit au prêt à taux zéro ?

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou société civile et vous êtes éventuellement en copropriété,

Votre logement est votre résidence principale, une maison individuelle ou un appartement, construit avant le 1er janvier 1990 (entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 pour l'option « performance énergétique globale » ),

Vous avez droit à l’éco-prêt à taux zéro sur les dépenses pour vos travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Si oui, à quel montant avez-vous droit ?

• Vous avez droit à 20 000 € maximum, si vous présentez un bouquet de 2 travaux,
• Vous avez droit à 30 000 € maximum, si vous présentez un bouquet de 3 travaux ou plus,
• Vous avez droit à 30 000 € maximum, si vous optez pour l’amélioration de la performance énergétique globale.

Les sommes indiquées ci-dessus couvrent l’intégralité des travaux d’économie d’énergie, ainsi que les services.

Ce prêt est sans conditions de ressources et accordé jusqu'au 31 décembre 2013 par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l'État.

Les travaux sont à réaliser dans les 2 ans qui suivent l’obtention du prêt. De plus, vous ne pouvez obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

La durée de remboursement :

La durée de remboursement est fixée à 10 ans, mais peut être réduite à 3 ans (ou 1 an) à votre demande, ou peut être portée exceptionnellement à 15 ans avec l’accord de votre banque.

Cependant, à partir du 1er avril 2012, la durée de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro est allongée à 15 ans pour les rénovations les plus importantes.

Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, vous devez vous trouver dans l'un des cas suivants :

• Premier cas : un bouquet bien composé

Vous devez composer un « bouquet » de travaux pour être éligible à l’éco-prêt à taux zéro. SAGECO vous conseillera et vous guidera pour réaliser ce bouquet en vous proposant les catégories de travaux éligibles et les caractéristiques techniques minimales requises.

• Deuxième cas : une performance énergétique globale à améliorer

Les travaux qui permettent l’amélioration de la performance énergétique de votre logement donnent droit à l’éco-prêt à taux zéro sous certaines conditions.

En effet, si votre logement consomme avant travaux :

•   Plus de 180 kWh / m2 par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 150 kWh / m2 par an ;
•   Moins de 180 kWh / m2 par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 80 kWh / m2 par an.

• Troisième cas : des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif

Si vous réalisez des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie, vous pouvez bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro.

SAGECO vous aidera dans l’obtention de cet éco-prêt en vérifiant avec vous les caractéristiques techniques des matériaux et la performance des équipements.

Le cumul du crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro est à nouveau possible :

Depuis le 1er janvier 2012, l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sont à nouveau cumulables.

En effet, vous pouvez cumuler ces deux aides financières si le montant des revenus de votre foyer fiscal n’excède pas 30 000 €, l’avant-dernière année précédent celle de l’offre du prêt.

Dans le cas contraire, il vous faudra faire un choix entre ces deux aides.