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Objectifs pour les collectivités
- Dès 2010, les constructions de bâtiments, équipements publics et bâtiments tertiaires, devront respecter le label BBC soit moins de 50kWh/m².an ou à énergie passive ou positive.
- D'ici 2012 pour l'Etat et 2015 pour les collectivités, les bâtiments publics seront rénovés en alliant performance énergétique et accessibilité, un bilan carbone/énergie sera effectué.
= engager un programme de rénovation des bâtiments pour réduire de 40% les consommations d'énergie et de 50% les émissions de gaz à effet de serre.