1) Que faut-il retenir de cette nouvelle réglementation thermique

• Concerne les bâtiments résidentiels (permis de construire déposés à partir du 1erjanvier 2013) et tertiaires neufs (application depuis le 28 octobre 2011).

• 3 exigences de résultats :

- efficacité énergétique (coefficient Bbio < Bbiomax),
- consommation maximale d’énergie primaire (coefficient Cep < Cepmax)
- confort d’été (coefficient Tic < Tic ref).

Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique ou « Bbiomax »

Bbio = 2 x (Besoin de chauffage + Besoin de refroidissement) + 5 x (Besoin en éclairage artificiel)

• Exigence de limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).

• Un indicateur qui rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage

• Un indicateur qui valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud…) et l’isolation performante

• Bbiomax = Bbio max moyen  x (M bgeo + M balt + M bsurf)
  - Bbiomax moyen = 60 en CE1 (non climatisé) et 80 en CE2 (climatisé)
  - M bgeo dépend de la carte ci-dessous et varie de 0,7 à 1,4 (en H1c =1,2, et en H1b = 1,4)
  - M balt = 0 entre 0 et 400m, = 0,2 entre 401 et 800 m et 0,4 au-dessus de 801 m
  - M bsurf  varie en fonction de la SHONRT, avec un calcul variant par tranche (< 120m², entre 120 et 140 m² inclus, puis entre 140 m² et 200 m², et au-dessus de 200 m²)

Exigence de consommation maximale : « Cepmax »

Le Cep dépend de la consommation conventionnelle pour 5 postes :

• Chauffage
• Refroidissement
• Production d’eau chaude sanitaire
• Eclairage artificiel des locaux
• Auxiliaires de chauffage de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation

• Exigence de consommations maximales d’énergie primaire, objectif de 40 à 65 kwhEP/m²/an dans le résidentiel et de 48 à 72 kwhEP/m²/an dans le tertiaire (montant variable selon la localisation géographique, adapté à la nature du bâtiment...).
• Cepmax = 50 kWh EP/(m²SHONRT.an) x M ctype x (M cgeo + M calt + M csurf + McGES)
• M ctype = 1 en CE1 (non climatisé) et 1,2 en CE2 (climatisé)
• M cgeo dépend de la carte ci-dessous et varie de 0,8 à 1,3 (en H1c =1,2, et en H1b = 1,3)
• M calt = 0 entre 0 et 400m, = 0,2 entre 401 et 800 m et 0,4 au-dessus de 801 m
• McGES = 0,3 dans le cas de l’utilisation de bois comme énergie principale pour le chaufage ou la production d’eau chaude sanitaire, dans les autres cas McGES =0

Exigence de confort en été : « coefficient Tic »

• Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds. (facultatif pour les bâtiments d’habitation climatisés CE2)

Exigences de moyens

Respect d’un taux minimal de baies de 1/6 de la surface habitable en logement,

Recours aux énergies renouvelables (EnR),

Respect d’un seuil maximal de perméabilité à l’air (< 0.6 m3/h.m² pour une maison individuelle).